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Methodologie d evaluation des risques environnementaux (en particulier pour les sols) en France

Savtchenko C., Kliaguine G.S.

В этой статье представлены элементы политики французского правительства по охране окружающей среды а также методология поэтапной оценки экологических рисков производственной деятельности.
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-----Dans cet article est presente la politique environnementale menee par le Gouvernement francais ainsi que la methodologie et le deroulement etape par etape de l'Etude Simplifie des Risques (ESR) qui fait une partie des evaluations des risques environnementaux.
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----- La pollution des sols est insidieuse ; enfouie, cachee, c'est un legue empoisonne qui ressort a l'occasion, de nouvelles utilisations du site ou de consequences fortuites (emanations atmospheriques, contamination des eaux). La complexite de la gestion des ces sites, reside dans la varietes des substances contenues dont la memoire est souvent perdue avec la cessation d'activite, et dont le seul indice visible peut en certains cas etre la friche industrielle persistant dans le paysage. Cela fait naitre des incertitudes sur le respect des normes qui rendent l'application de la reglementation delicate. De plus la localisation et l'identification des polluants peut s'averer malaisee, et rendre les operations de traitement et de rehabilitation delicates et par consequent influencer considerablement les couts de gestion de tels site.
----- La France est aujourd'hui confrontee comme la plupart des grands pays industrialises aux problemes preoccupants poses par les sites pollues. Il faut gerer les pollutions heritees de deux siecles d'activite industrielle. Les sols etaient longtemps considere d'absorber sans consequences les rejets des activites industrielles. Depuis des annees, les sols emmagasinent des polluants de toutes sortes et parfois en quantites importantes ce qui peut engendrer des risques pour la sante, l'environnement et les ressources en eau potable.
----- La mise en place d'un cadre reglementaire et juridique de plus en plus precis vise a traiter et a rehabiliter les sites pollues qui sont prejudiciables pour l'homme et son environnement.
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1 La politique francaise en matiere de sites et sols pollues


----- La gestion des sites dont le sol a ete pollue directement ou indirectement par des activites industrielles est effectuees dans le cadre prevu par la loi du 19 juillet 1976 qui fait partie d'un Code de l'Environnement relative aux installations classees pour la protection de l'environnement. Sous la denomination d'installations classees, la loi designe toutes les installations publiques ou privees, quel que soit le statut juridique de leur exploitant, susceptibles de presenter des dangers ou inconvenients soit pour la commodite du voisinage, soit pour la sante, la securite publique, soit encore pour l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, soit enfin pour la conservation des sites et des monuments. La notion d'installation est essentielle. A l'interieur d'un etablissement ou d'un ensemble donne, toute activite, equipement provoquant des nuisances vis-a-vis des interets proteges par la legislation des installations classees donne lieu a l'application de la loi. Pour etre soumises au code, les installations doivent etre classables et classees, c'est-a-dire, reprises a la "nomenclature ". Un long tableau enumeratif est pris "par decret en Conseil d'Etat sur le rapport du ministre charge des installations classees apres avis du Conseil superieur des installations classees ".
----- Si la loi est le fondement theorique et juridique des pouvoirs du prefet en la matiere, la nomenclature en est le moyen pratique. C'est la nomenclature qui fixe la categorie de chaque installation. Certaines etant considerees comme presentant toujours "de graves dangers ou inconvenients pour les interets vises a l'article 1er " de la loi, sont invariablement soumises a autorisation (par exemple, fabrications de plaques d'accumulateurs). Au contraire, celles "qui ne presentent pas de tels dangers ou inconvenients " sont soumises a declaration (par exemple, stockage de carbure de calcium).
----- Devant l'accroissement du nombre des sites pollues en France la loi du 19 juillet 1976 a cree une obligation de remise en etat de ces sites.
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----- Le regime juridique de cette obligation est le suivant :
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----- 1) Une obligation de remise en etat des sites pollues L'article 34-1 du decret du 21 septembre 1977 institue une obligation de remise en etat des sites, tel qu'il ne se manifeste aucun des dangers ou inconvenients mentionnes a l'article 1er de la loi de 1977, des la mise a l'arret definitif de l'installation. En cas d'inobservation de cette obligation, apres mise en demeure peut faire l'objet de sanctions administratives et penales.
----- L'obligation de remise en etat a lieu : · lors de l'arret definitif de l'exploitation, · lors de la vente du terrain (art.8-1 de la loi du 19 juillet 1976).
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----- 2) Champs d'application de cette obligation Cette obligation ne s'impose donc qu'aux installations classees pour la protection de l'environnement. La remise en etat du site peut etre ordonnee meme lorsque l'installation en cause a cesse d'etre exploitee avant l'entree en vigueur de la loi du 19 juillet 1976. La politique francaise est precisee par plusieurs circulaires, notamment :
----- 1. la circulaire du 3 decembre 1993 relative a la politique de rehabilitation et de traitement des sites et sols pollues ;
----- 2. la circulaire du 3 avril 1996 relative a la realisation de diagnostics initiaux et de l'evaluation simplifiee des risques sur des sites industriels en activite ;
----- 3. la circulaire du 10 decembre 1999 relative aux principes de fixation des objectifs de rehabilitation.
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2. Etats des lieux sur les sites et sols pollues en France


----- Dans le annees soixante-dix, plusieurs recensements de sites pollues ont ete realises par les Directions Regionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), l'objectif etait de programmer leurs interventions. Par la suite, la circulaire du 3 decembre 1993 permettra un recensement systematique denombrant ainsi plus de 700 sites pollues. Aujourd'hui dans la base de donnes du Ministere de l'Amenagement du Territoire et de l'Environnement (MATE), il y a plus de 3000 sites presentant des risques de pollution.
----- Boat Foto1 De facon schematique, les grands principes de la politique nationale francaise peuvent se resumer ainsi : prevenir, recenser, evaluer, traiter.
----- La prevention est bien entendu le meilleur moyen de gerer les problemes de pollution des sols. Des dispositifs reglementaires existent telles que la mise en place de dispositifs de surveillance de l'environnement adaptes (principalement pour les eaux souterraines).
----- Les sites potentiellement pollues sont nombreux, mais tous ne conduisent pas a un impact effectif sur l'environnement. Ils sont cependant recenses, inventories et diagnostiques pour identifier ceux dont l'evaluation et le traitement sont prioritaires.
----- L'etat des sites recenses est repertorie en 4 categories qui sont : Site traite avec restriction : ces sites ont fait l'objet d'evaluation ou de travaux. Leur niveau de contamination et tel qu'il n'est pas necessaire d'en limiter l'usage ou d'exercer une surveillance. Il est toutefois important de garder en memoire de tels sites.
----- Site traite avec restriction : les evaluations ou travaux menes sur ces sites amenent au constat d'une pollution residuelle compatible avec leur usage actuel mais qui necessite des precautions particulieres avant d'en changer l'usage ou d'effectuer certains travaux. Une surveillance de l'impact de cette pollution peut s'averer egalement necessaire.
----- Site en activite et devant faire l'objet d'un diagnostic (ESR) : la pollution de ces sites n'est pas averee, mais diverses raisons (nature de l'activite, accidents survenus pas le passe...) font penser que tel pourrait etre le cas. Pour prevenir une decouverte fortuite de cette pollution et surtout son eventuel impact, la realisation d'un diagnostic de l'etat des sols et une Evaluation Simplifie des Risques (ESR) ont ete demandees par l'administration aux responsables de certaines sites en activite. Ceux qui n'ont pas acheve les investigations font partie de cette categorie.
----- Sites en cours d'evaluation ou de travaux : la pollution de ces sites est averee et a entraine l'engagement d'actions ou de travaux.
----- Differents outils ont ete elabores afin d'evaluer les investigations a entreprendre sur un site inventorie.
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3 Le diagnostic initial et Evaluation Simplifie des Risques (ESR)


----- Le diagnostic initial est une etude comportant une analyse historique du site, une phrase de collecte de toutes les informations disponibles sur le site et son environnement. La realisation de prelevements et d'analyses pertinentes viennent completer ou valider les informations recueillies.
----- Les resultats issus de ce diagnostic sont utilises pour mener l'Evaluation Simplifie des Risques (ESR). Cette evaluation a pour objet, a partir d'une quarantaine de parametres simples, d'apprecier les risques, vis-a-vis de l'homme, presentes par les sites etudies et de determiner la necessite de poursuivre ou non les investigations. L'ESR a pour objet de classer les sites en 3 categories :
----- Classe 3 : les sites dits "banalisables ", ne necessitant pas d'autre action qu'une surveillance de l'evolution de l'usage du site et son environnement ; Classe 2 : les sites a suivre ; Classe 1 : les sites necessitants des investigations approfondies.
----- Cette evaluation est fondee sur le concept : source - transfert - cible. Le traitement de la depollution est la derniere etape de la gestion d'un site pollue. Cette phase comprend : la fixation des objectifs de depollution en fonction de l'usage ulterieur du site ; l'etude de faisabilite d'un traitement adapte ; le choix du traitement ; l'evaluation de l'impact residuel. Cette phase se determine au cours d'un diagnostic approfondi et Evaluation Detaillee des Risques (EDR).
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4 Methodologie d'une realisation de l'Evaluation Simplifiee des Risques


----- La methode d'Evaluation Simplifie des Risques, basee sur la methode des scores, s'appuie sur les principes de l'evaluation des risques. Un risque implique la presence concomitante d'une source de pollution dangereuse (D), d'un mode de transfert vers et dans le milieux (T) et d'une cible (C), l'homme a ce stade de la demarche. Des lors qu'un de ces facteurs n'existent pas (ex. : absence d'une nappe), le risque n'est pas a prendre en compte et l'evaluation des risques potentiels, pour le milieux et l'usage donne, est sans objet. Un risque est caracterise par quatre types de facteurs totalisant quelques quarante-trois parametres. Ces facteurs sot les suivants :
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----- Potentiel danger de la source (les notes de potentiel danger d'une source par milieu sont definies en fonction des notes de potentiel danger des substances qui la composent et des phrases de risques de ces substances. Considerant que les sources sont des melanges de differentes substances, la note de potentiel danger est souvent corrigee afin de retenir le risque le plus important pour l'estimation du danger de la source) ;
----- Potentiel de mobilisation et de transfert des substances polluantes comportant trois parties : - potentiel de mobilisation comprend : mobilite des substances polluantes dans la source ; etat physique de la source ; precipitation annuelles ; potentiel d'inondation ; conditionnement des polluants ; confinement de la source ; potentiel de ruissellement ; - potentiel de transfert de la source vers le milieu d'exposition ; - potentiel de transfert du milieu vers la cible comprend proximite de la nappe ; permeabilite de la zone non saturee ; permeabilite de l'aquifere ou vitesse de transfert ;
-----Cible comprend : acces a la source ; presence de population sur le site ; type de population presente sur le site ; proximite du captage d'eau souterraine Alimentation Eau Potable (AEP) le plus proche ; distance a l'eau de surface la plus proche utilisee comme AEP ou future ressources selon les SAGE ; alimentation en AEP - population concernee ; autres usages de l'eau (eau souterraines, eau superficielle ;
-----Impact constate un impact est constate sur un milieu lorsque les valeurs qui y sont mesurees sont superieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI). Sept grilles de notation ont ete elaborees : - trois pour les eaux souterraines ; - trois pour les eaux superficielles ; - une pour les sols. Pour certaines cas il faut choisir les milieux d'exposition et pas la suite considerer que les milieux touches par la pollution. Chaque facteur ou parametre est evalue et note. Les notes attribuees reportees sur les grilles sont ensuite combinees afin de fournir des notes de synthese finales permettant la classification en categories. 4 Modalites de classification des sources Les modalites de classification des sources en fonction des differents milieux sont les suivantes:

Notes de synthese

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Notes de synthese Classe 1 Classe 2 Classe 3
Eaux souterraines
Alimentation en eau potable >55 >27 et <55 <27
Autres usages de l eau >60 >37 et <60 <37
Usage non AEP, mais a presenter pour cet usage >56 >38 et <56 <38
Eaux superficielles
Alimentation en eau potable >55 >29 et <55 <29
Autres usages de l eau >59 >39 et <59 <39
Usage non AEP, mais a presenter pour cet usage >62 >32 et <62 <32
Sols >55 >30 et <55 <30

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5 Depollution en France


----- La surface nationale concernee par la pollution en elements traces (metaux - metalloides et micropolluants organiques) est evaluee a 1 million d'ha (10.000 km2) a terme de 50 ans, soit 2% du territoire national. Origine : · rejets industriels = 40%, · epandage de lisiers = 25%, · circulation routiere = 20%, · epandage de boues et compost = 15%. Evaluation du nombre de sites pollues prioritaires en France : · En 1978, la France comptait 62 points noirs, · en 1992, il y en avait 553, · aujourd'hui, 669. Ces listes sont encore tres incompletes, notamment a cause des innombrables petites decharges sauvages. Sont appeles "points noirs orphelins" les sites pollues sans proprietaires solvables, et ceux ci sont nombreux.
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----- Sources: 1. "La Pratique de l'eau" 2eme edition, J. MAYET, Le Moniteur, Paris 1994, p23 2. "Encyclopedie de l'hydrologie urbaine et de l'assainissement", B.CHOCAT, Lavoisier, Paris 1997, 1124 p

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